CONSEILS LÉGISLATIFS
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Consultation en matière législative
EtaCarinae fournit des conseils législatifs à ses clients sur divers aspects.
Dans le secteur des biocarburants en particulier, le marché évolue rapidement et les règles qui le régissent sont mises à jour en conséquence, s’adaptant aux nouveaux scénarios économiques et géopolitiques.
C’est pourquoi EtaCarinae offre à ses clients un soutien spécifique afin de les tenir au courant des règles à respecter pour se conformer au régime d’intérêt.
EtaCarinae offre des conseils législatifs sur la rédaction de contrats entre parties (fournisseur-client).
L’assistance veille à ce que les clauses nécessaires soient incluses pour que le produit réponde aux exigences du système de référence et que le texte du contrat soit rédigé de manière à respecter les réglementations sectorielles.
EtaCarinae propose également des formations sur le système national italien, le système volontaire ISCC EU, ISCC PLUS, ISCC CORSIA, ainsi que sur la base de données de l’Union et l’ISCC HUB. En outre, il est possible de recevoir une formation générale sur les obligations réglementaires italiennes pour les parties obligées afin d’identifier les produits les plus demandés sur le marché.
Dans le secteur de la bioéconomie et de l’économie circulaire, les évolutions réglementaires au niveau de l’UE exposent les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement à des risques de conformité et de réputation. EtaCarinae aide ses clients à choisir les voies de certification les plus appropriées, à développer des revendications crédibles et vérifiables pour réduire les risques juridiques, optimiser les processus et promouvoir des solutions innovantes et durables.
Etacarinae est un leader mondial en matière de durabilité, de législation et de gestion du marché dans le secteur de la bioénergie.