ÉCHANGE DE QUOTAS D’ÉMISSION

ÉCHANGE DE QUOTAS D’ÉMISSION

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (European Union Emissions Trading System – EU ETS) est le principal instrument adopté par l’Union Européenne pour atteindre les objectifs de réduction de CO2 dans les principaux secteurs industriels et dans le domaine de l’aviation. Le système a été introduit et défini dans la législation européenne par la Directive 2003/87/CE (Directive ETS).

Etacarinae vous aidera à garantir la conformité aux règlements de quantification de restitution des émissions prévues par le système ETS et à identifier la possibilité de réduction des émissions grâce à des solutions techniques spécifiques et à des améliorations de la méthode de surveillance.

Ensemble, nous entreprendrons un parcours qui ira au-delà de la simple mise en conformité annuelle et nous identifierons des programmes de gestion des quotas en tenant compte des stratégies de développement d’entreprise par l’intermédiaire de :

• La mise en œuvre et la mise à jour de la procédure de surveillance et la rédaction du nouveau plan de surveillance conformément au Règlement n° 601/2012 ;
• L’assistance pour la phase d’autorisation pour l’émission des gaz à effet de serre ;
• La gestion de la demande de modification de l’autorisation et de l’enquête pour l’allocation à titre gratuit des quotas de CO2 ;
• L’assistance pour la préparation des documents et la visite d’inspection lors de la phase de vérification des émissions ;
• La communication des émissions ;
• L’examen des documents : analyse stratégique, analyse des risques, évaluation de l’inventaire des émissions, des modalités de collecte des données, des méthodes de calcul, de la communication ;
• La vérification des processus : examen de l’exhaustivité des sources et des flux, de la méthode de surveillance mise en place par l’installation, des procédures d’obtention des données et d’évaluation de l’incertitude ;
• Le rédaction d’un rapport interne de vérification, ainsi que la présentation et l’envoi au gestionnaire de la déclaration de vérification.