<\/p>\n
Politique de confidentialit\u00e9 de www.etacarinae.org<\/p>\n
AVIS D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (le \u00ab\u00a0GDPR\u00a0\u00bb)<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Cher utilisateur,<\/p>\n Ces informations sont fournies \u00e0 des fins de transparence uniquement : elles servent \u00e0 clarifier, comme l’exige la loi (article 13 du RGPD), le type de traitement de vos donn\u00e9es personnelles que nous effectuons lorsque vous vous connectez \u00e0 notre site et que vous naviguez sur nos pages. Par donn\u00e9es personnelles, on entend uniquement les informations se rapportant \u00e0 une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement. <\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger cet avis au format .pdf [ cliquez ici ].<\/u><\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Objectif 1 – Visualisation du site\/navigation et r\u00e9solution de probl\u00e8mes techniques<\/u><\/p>\n Objectif 2 – Traitement des demandes<\/u><\/p>\n Objectif 3 – Marketing<\/u><\/p>\n <\/em>Objectif 4 – Suivi<\/u><\/p>\n Objectif 5 – \u00c9tablissement\/exercice\/d\u00e9fense des droits<\/u><\/p>\n Objectif 6 – Acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es sur les biocarburants<\/u><\/p>\n Objectif 7 – Enregistrement\/authentification<\/u><\/p>\n <\/p>\n Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par ce site sont les suivantes :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Outre les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crites ci-dessus, le service de consultation de la base de donn\u00e9es sur les biocarburants n\u00e9cessite le traitement des cat\u00e9gories suppl\u00e9mentaires de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes :<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Finalit\u00e9 1 – <\/strong>Affichage\/navigation du site et r\u00e9solution de probl\u00e8mes techniques : <\/em>la finalit\u00e9 est de permettre l’affichage correct du site et la navigation sur ses pages, ainsi que de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes techniques de fonctionnement (par exemple, d\u00e9blocage de la fonction d’authentification apr\u00e8s un certain nombre de tentatives erron\u00e9es). Cat\u00e9gorie de donn\u00e9es trait\u00e9es : pour la visualisation\/navigation sur le site, voir le point i<\/em><\/u> ci-dessus, pour d’autres finalit\u00e9s techniques, voir le point ii<\/em><\/u> ci-dessus. En tout \u00e9tat de cause, les informations collect\u00e9es \u00e0 cette fin ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 vous identifier, mais peuvent l’\u00eatre en cas d’infraction, voir finalit\u00e9 n\u00b0. 5. <\/p>\n Base juridique :<\/em> pour la visualisation\/navigation sur le site, la base est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (mesures pr\u00e9contractuelles et contractuelles), \u00e9tant donn\u00e9 qu’il s’agit d’une activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l’utilisateur par le biais d’une demande de connexion directe du syst\u00e8me informatique de l’utilisateur \u00e0 nos serveurs. Pour la r\u00e9solution de probl\u00e8mes techniques, la base est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. <\/p>\n Conservation des donn\u00e9es :<\/em> les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es \u00e0 cette fin sont conserv\u00e9es pendant un mois, \u00e0 moins qu’elles ne soient n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits, voir la finalit\u00e9 5 ci-dessous. C’est le cas, par exemple, si vous avez r\u00e9alis\u00e9 ou \u00eates impliqu\u00e9 dans une cyber-attaque sur notre site ou si vous avez utilis\u00e9 notre formulaire de contact pour diffamer ou commettre des infractions, etc. <\/p>\n <\/p>\n Finalit\u00e9 2<\/strong> – Traitement des demandes des utilisateurs :<\/em> la finalit\u00e9 du traitement est de donner suite \u00e0 votre demande d’assistance ou d’information, qui peut inclure le remplissage de formulaires. Nous acc\u00e9dons au contenu s\u00e9mantique des informations. Le traitement porte sur la cat\u00e9gorie de donn\u00e9es d\u00e9crite au point iii<\/em><\/u> ci-dessus. Cette finalit\u00e9 inclut \u00e9galement vos demandes d’inscription \u00e0 des webinaires, \u00e9v\u00e9nements et s\u00e9minaires (veuillez noter que vous devez nous donner votre consentement pr\u00e9alable sp\u00e9cifique pour recevoir nos invitations par courrier \u00e9lectronique, voir la finalit\u00e9 3 – marketing ci-dessous). <\/p>\n Base juridique : <\/em>article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, compte tenu des demandes directement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’utilisateur et qui n\u00e9cessitent une r\u00e9ponse de notre part.<\/p>\n Conservation des donn\u00e9es :<\/em> si les demandes font partie d’une activit\u00e9 de service dans le cadre d’un contrat, nous les conserverons pour documenter\/d\u00e9montrer les obligations pertinentes ; voir l’objectif 5, \u00e9tablissement\/exercice\/protection des droits. Dans le cas contraire, les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es pour des raisons de gestion interne, y compris les sauvegardes, au plus tard un mois apr\u00e8s l’ex\u00e9cution de la demande\/la cl\u00f4ture du ticket (en cas d’utilisation d’un syst\u00e8me de tickets), sauf si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 appliquer \u00e9galement dans ce cas la finalit\u00e9 5. <\/p>\n <\/p>\n Finalit\u00e9 3<\/strong> (le responsable du traitement se r\u00e9serve le droit d’activer\/d\u00e9sactiver cette finalit\u00e9 sur le site) – Marketing : cette finalit\u00e9 comprend toutes nos activit\u00e9s promotionnelles par courrier \u00e9lectronique, ce qui inclut l’envoi de notre newsletter ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de courriers \u00e9lectroniques informatifs ou d’invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, des webinaires, des s\u00e9minaires, d’autres initiatives de formation continue dans le secteur des biocarburants, ainsi que des \u00e9tudes de march\u00e9. L’inscription \u00e0 l’activit\u00e9 d\u00e9crite ci-dessus est facultative : elle n\u00e9cessite donc un consentement (si vous le donnez pour une personne morale, assurez-vous que vous avez le pouvoir de le faire). Si vous ne donnez pas votre consentement, nous ne pourrons pas vous envoyer de communications aux fins d\u00e9crites ci-dessus. Le fait de ne pas vous abonner \u00e0 la lettre d’information\/aux invitations par courrier \u00e9lectronique \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements n’a aucune incidence sur votre utilisation du site et de nos services. En outre, vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment, facilement et gratuitement, en nous \u00e9crivant ou en utilisant le lien \u00ab\u00a0unsubscribe\u00a0\u00bb (ou une terminologie similaire) qui se trouve dans chacun de nos courriels. De m\u00eame, vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer au traitement marketing, facilement et gratuitement, en nous contactant (voir Responsable du traitement et contacts<\/u>). Le retrait du consentement et\/ou de l’opposition au traitement marketing n’a pas d’effet r\u00e9troactif. Vous ne recevrez que nos <\/strong>promotions ; nous ne <\/strong>divulguerons pas <\/strong>vos informations \u00e0 des \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb (article 4, paragraphe 10 du RGPD) pour leurs activit\u00e9s de marketing. La cat\u00e9gorie de donn\u00e9es trait\u00e9es est d\u00e9crite au point v<\/em><\/u> ci-dessus. <\/p>\n Base juridique :<\/em> consentement, en particulier l’article 6.1.(a) GDPR (consentement) et 130, para. 2, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 196\/03. Toutefois, nous pouvons, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, envoyer des courriels promotionnels \u00e0 des personnes physiques, m\u00eame sans leur consentement, \u00e0 condition qu’ils concernent des produits et des services similaires \u00e0 ceux que vous avez achet\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Dans ce cas, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime) et l’article 130, paragraphe 4, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 196\/03. 4, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 196\/03. <\/p>\n Conservation des donn\u00e9es :<\/em> sous r\u00e9serve de la r\u00e9vocation pr\u00e9alable du consentement\/de l’objection au traitement, 5 ans<\/strong> \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ou, dans les situations vis\u00e9es \u00e0 l’article 130, paragraphe 4, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 196\/03, \u00e0 compter de votre dernier achat de services Etacarinae. 4, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 196\/03, depuis votre dernier achat d’un service Etacarinae. Sauf objection de votre part, nous pouvons vous envoyer des rappels par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’approche de l’expiration du d\u00e9lai, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si la finalit\u00e9 5 (\u00e9tablissement\/exercice\/protection des droits) s’applique parce que les conditions sont remplies, consultez les p\u00e9riodes de conservation qui y sont indiqu\u00e9es. <\/p>\n <\/p>\n Objectif 4<\/strong> – Suivi de la qualit\u00e9 de nos services, de notre assistance ou des \u00e9v\u00e9nements auxquels vous vous \u00eates inscrit.<\/p>\n Base juridique : <\/em>article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime). La d\u00e9livrance d’\u00e9ventuels certificats de participation est consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie de cette finalit\u00e9 (si vous nous les avez demand\u00e9s, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD servira de base). Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 la finalit\u00e9 de suivi en nous \u00e9crivant aux contacts indiqu\u00e9s ci-dessus (voir Responsable du traitement et contacts<\/u>). Votre opposition au suivi est gratuite et n’a aucun effet sur votre utilisation de notre site et de nos services. Cat\u00e9gorie de donn\u00e9es personnelles : iv<\/u><\/em>. <\/p>\n Conservation des donn\u00e9es : <\/em>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre du suivi ne seront pas conserv\u00e9es plus d’un mois apr\u00e8s leur collecte. Elles seront ensuite supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es par conversion sous forme agr\u00e9g\u00e9e, ce qui nous permettra, par exemple, d’\u00e9valuer la satisfaction du grand public \u00e0 l’\u00e9gard de certains contenus \u00e9ditoriaux et d’\u00e9laborer des propositions d’am\u00e9lioration. En tout \u00e9tat de cause, ceci sous r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant (par exemple, contenu diffamatoire) de la finalit\u00e9 5 (voir ci-dessous). <\/p>\n <\/em><\/p>\n Finalit\u00e9 5<\/strong> – \u00c9tablissement\/exercice\/ex\u00e9cution de droits<\/em>, y compris extrajudiciaires. Selon le cas, le traitement peut concerner toutes les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es. Le traitement comprend \u00e9galement toute activit\u00e9 de contr\u00f4le pr\u00e9paratoire, telle que la mise en place d’outils pour obtenir des alertes d\u00e9clench\u00e9es par des \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques (activit\u00e9 suspecte) ou pour prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits contractuels du responsable du traitement en ce qui concerne les obligations contractuelles des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute objection de votre part au traitement sera \u00e9valu\u00e9e conform\u00e9ment au GDPR. <\/p>\n Base juridique : <\/em>article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime). Pour les activit\u00e9s qui sont \u00e9galement fournies par contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD peut \u00e9galement s’appliquer, selon le cas. <\/p>\n Conservation des donn\u00e9es :<\/em> proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e du d\u00e9lai de prescription. Par exemple, en cas de responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, jusqu’\u00e0 10 ans (5 ans pour un d\u00e9lit, \u00e0 partir de la connaissance du d\u00e9lit) apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat pour quelque raison que ce soit, sous r\u00e9serve d’une conservation plus longue si le d\u00e9lai de prescription est interrompu, comme le pr\u00e9voit la loi. Le responsable du traitement peut toutefois envisager une p\u00e9riode de conservation plus courte. La conservation \u00e0 cette fin sera en tout \u00e9tat de cause appliqu\u00e9e dans toutes les situations pr\u00e9contentieuses (par exemple, envoi d’une lettre de mise en demeure, suspicion d’activit\u00e9 ill\u00e9gale, etc.) <\/p>\n <\/p>\n Finalit\u00e9 6<\/strong> – Acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es sur les biocarburants :<\/em> le service de consultation en ligne de la base de donn\u00e9es sur les biocarburants a pour finalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de remplir les obligations contractuelles envers les abonn\u00e9s ou les utilisateurs de d\u00e9monstration (avec une fonctionnalit\u00e9 d’acc\u00e8s limit\u00e9e). Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es : voir les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n Base juridique :<\/em> article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour les contractants directs qui sont des personnes physiques, et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime) pour les personnes physiques d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par les contractants directs.<\/p>\n Conservation des donn\u00e9es :<\/em> voir les autres objectifs d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent avis, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n <\/u><\/em><\/p>\n Finalit\u00e9 7<\/strong> – Enregistrement\/authentification :<\/em> la finalit\u00e9 du traitement est de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d’enregistrement\/authentification et \u00e0 la demande connexe de r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es d’identification. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es : vi<\/u><\/em>. <\/p>\n Base juridique : <\/em>article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, compte tenu des demandes directement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’utilisateur et adress\u00e9es \u00e0 nos syst\u00e8mes informatiques ou \u00e0 notre entreprise. L’enregistrement ou la r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es d’identification peut impliquer des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 (par exemple, l’authentification \u00e0 deux facteurs ou l’envoi de liens de r\u00e9cup\u00e9ration), auquel cas la base juridique comprend \u00e9galement l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime). <\/p>\n Conservation des donn\u00e9es :<\/em> les donn\u00e9es d’enregistrement sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du contrat ou de l’abonnement et sont supprim\u00e9es dans le mois qui suit (pour des raisons de gestion administrative, \u00e9galement li\u00e9es aux sauvegardes). Les donn\u00e9es d’authentification sont conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que vous vous d\u00e9connectiez (voir \u00e9galement la section sur les cookies ci-dessous). Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des informations d’identification sont supprim\u00e9es une fois l’activit\u00e9 termin\u00e9e ou si l’heure limite d’ex\u00e9cution est d\u00e9pass\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, la finalit\u00e9 5, \u00e0 savoir l’\u00e9tablissement\/l’exercice\/le respect des droits, s’applique dans la mesure o\u00f9 les conditions requises sont remplies. <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Nous ne traitons vos donn\u00e9es personnelles qu’au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n <\/u><\/p>\n Nous n’utilisons pas de processus de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e sur vos donn\u00e9es, tel que d\u00e9crit dans l’article 22 du GDPR.<\/p>\n <\/u><\/p>\n Voir ci-dessus les d\u00e9tails concernant les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n <\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les personnes suivantes peuvent prendre connaissance de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en leur qualit\u00e9 de responsables du traitement, de sous-traitants ou de personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es :<\/p>\n – les fournisseurs de services d’h\u00e9bergement, de logement, d’informatique en nuage et de courrier \u00e9lectronique (pour confirmer l’inscription et r\u00e9pondre aux demandes de courrier \u00e9lectronique). Ces parties n’effectuent pas d’actions visant \u00e0 conna\u00eetre le contenu des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais uniquement des activit\u00e9s techniques de conservation ; <\/p>\n – les prestataires de maintenance sur ce site web et sur nos bases de donn\u00e9es. Ces entit\u00e9s n’effectuent pas d’actions visant \u00e0 conna\u00eetre le contenu des donn\u00e9es personnelles, mais seulement une activit\u00e9 technique qui peut conduire \u00e0 une connaissance occasionnelle du contenu ; <\/p>\n – les consultants et les professionnels qui nous assistent (y compris dans les domaines juridique et fiscal). Ces parties peuvent prendre connaissance du contenu des informations vous concernant, dans la mesure o\u00f9 nous les impliquons ; <\/p>\n – les agences publiques et les autorit\u00e9s polici\u00e8res lorsque leur intervention est n\u00e9cessaire. Ces parties peuvent prendre connaissance du contenu de l’information ; <\/p>\n – les tribunaux dans l’exercice de leurs fonctions, lorsque cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire ou lorsque la loi l’exige. Ces parties peuvent prendre connaissance du contenu de l’information ; <\/p>\n – les personnes autoris\u00e9es par le responsable du traitement \u00e0 traiter les donn\u00e9es et qui sont tenues \u00e0 la confidentialit\u00e9 ou ont une obligation l\u00e9gale appropri\u00e9e de non-divulgation (par exemple, les employ\u00e9s et les collaborateurs) ; et<\/p>\n – d’autres parties potentielles priv\u00e9es ou publiques, pour des raisons r\u00e9glementaires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du contr\u00f4leur des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Nous utilisons des cookies techniques et non techniques. 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Nous conserverons tous les courriers \u00e9lectroniques contenant de nouvelles informations pendant dix ans, conform\u00e9ment \u00e0 l’objectif 5 ci-dessus. <\/p>\n <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Politique de confidentialit\u00e9 Politique de confidentialit\u00e9 de www.etacarinae.org AVIS D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (le \u00ab\u00a0GDPR\u00a0\u00bb) Cher utilisateur, […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-4511","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
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1. Responsable du traitement et contacts<\/h3>\n
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2. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par le site etacarinae.org<\/em> <\/h3>\n
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3. Cat\u00e9gories suppl\u00e9mentaires de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le service private.etacarinae.org<\/h3>\n
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4. Finalit\u00e9 du traitement, bases l\u00e9gales et conservation – site etacarinae.org<\/h3>\n
5. Autres objectifs, bases, conservation – private.etacarinae.org<\/em> service<\/h3>\n
Outre les objectifs indiqu\u00e9s ci-dessus, le service d’abonnement \u00e0 la base de donn\u00e9es sur les biocarburants remplit les objectifs suppl\u00e9mentaires suivants :<\/h3>\n
6. Transmission en dehors de l’UE<\/h3>\n
7. Processus d\u00e9cisionnels automatis\u00e9s<\/h3>\n
8. Fourniture de donn\u00e9es requise\/non requise<\/h3>\n
9. B\u00e9n\u00e9ficiaires ou cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h3>\n
10. Politique en mati\u00e8re de cookies – y compris les objectifs connexes<\/em><\/h3>\n
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11. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h3>\n
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